Politique de confidentialité

1. Introduction

SoloSocial s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
SoloSocial
Adresse : 4 passage de l'esperance, 94000 Créteil, France
Email : contact@solosocial.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : numéro ADELI, SIRET, adresse professionnelle
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
• Données de facturation : informations bancaires (cryptées), historique de paiement
• Données sensibles : dans le cadre de l'accompagnement, données de santé des usagers (hébergées conformément à la certification HDS)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• La fourniture des services de la plateforme SoloSocial
• La facturation et la gestion des paiements
• L'amélioration de nos services
• La communication avec vous (support, newsletters si vous y avez consenti)
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir les services souscrits
• Votre consentement : pour les communications marketing
• L'obligation légale : pour la facturation et la conservation des données comptables
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos équipes internes habilitées
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) respectant le RGPD
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Hébergement des données

Les données sont hébergées en France sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément aux exigences du Code de la Santé Publique. Les données de santé bénéficient d'un niveau de sécurité renforcé.

8. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de santé : selon la réglementation applicable au secteur médico-social
• Cookies : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@solosocial.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Authentification forte et gestion des accès
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Audits de sécurité réguliers

11. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de mesure d'audience (avec votre consentement). Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment.

12. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée par email et publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : dpo@solosocial.fr